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Brexit et PI : Ressources et considérations

Comme vous le savez sûrement, la période de transition pour que le Royaume-Uni quitte l'Union Européenne prendra fin le 31 décembre 2020.  À l'approche de cette échéance, nous avons contacté nos clients pour leur fournir des informations relatives aux systèmes Anaqua qu'ils utilisent et leur offrir conseils soutien. Nous avons également souhaité vous fournir de manière plus générale une mise à jour des règles et exigences concernant cette transition, ainsi que les liens officiels les plus récents.  Cependant, nous vous encourageons aussi vivement à contacter votre agent local pour toute clarification ou confirmation supplémentaire dont vous pourriez avoir besoin, ainsi que d'autres stratégies de dépôt potentielles qui pourraient vous être applicables.

MARQUES ET DESIGNS INDUSTRIELS

1. Enregistrements existants

  • Les marques et les dessins ou modèles communautaires enregistrés auprès de l'EUTM seront automatiquement réenregistrés, sauf stipulé autrement.
    • Les demandes d'exclusion ne peuvent pas être soumises avant le 1er janvier 2021.
    • Les modèles de demande d'exclusion devraient être publiés sur le site www.gov.uk le 1er janvier 2021.
  • Renouvellements
    • Il existe des règles très spécifiques concernant les enregistrements existants qui ont un délai de renouvellement dans les 6 mois précédant ou suivant le 1er janvier 2021.
    • Veuillez vous référer aux liens officiels fournis ci-dessus pour connaître les règles concernant les renouvellements d'enregistrement pour les réenregistrements au Royaume-Uni afin de vous assurer que vos droits sont préservés.

2. Demandes en attente

  • Vous avez jusqu'au 30 septembre 2021 pour demander l'enregistrement de la même marque (ou du même dessin ou modèle communautaire) au Royaume-Uni et conserver la date de dépôt antérieure des demandes en cours.

3. Utilisateurs du système de Madrid

BREVETS ET CCP

Il y a très peu de changements pour les lois sur les brevets, cependant, les règles concernant les CCP ont été mises à jour.  Nous vous recommandons de les examiner attentivement afin de déterminer leur impact sur vos brevets.

DROITS D'AUTEUR ET DOMAINES

Veuillez consulter les liens suivants qui ont été récemment mis à jour.

Avec l'accord sur le retrait en place nous espérons tous une transition en douceur.  Cela dit, nous vous encourageons à continuer à examiner les liens officiels des offices de propriété intellectuelle et à demander conseil, le cas échéant, à votre agent local.