Entretien avec Gilles Hubschwerlin – Responsable PI, AQS

Pouvez-vous nous en dire davantage sur votre expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI) et sur les raisons qui vous ont poussé à rejoindre Anaqua ?

J’ai commencé ma carrière en PI comme juriste spécialisé en droit des marques et ai travaillé pour un groupe de Vins et Spiritueux français avant d’intégrer Anaqua Services en 2015. La propriété intellectuelle m’a toujours intéressé et bien que j’aie apprécié travailler dans le seul cadre juridique de la protection des marques, j’ai voulu explorer d’autres domaines de la PI. Anaqua m’a offert l’opportunité d’acquérir de l’expérience dans le domaine des SaaS, la gestion administrative des marques/brevets et m’a permis d’évoluer professionnellement en tant que responsable PI, position que j’occupe depuis maintenant 2 ans. Mon rôle au sein d’Anaqua Services est d’accompagner nos clients dans leurs projets de mise à jour de titres et, avec mon équipe, nous nous efforçons d’apporter des solutions créatives et adaptées aux besoins de nos clients.

Dans quel cas une entreprise fait-elle appelle à vos services ?

Si vous faites l'acquisition d'un nouveau portefeuille, si vous êtes en cours de fusion ou si vous changez simplement le nom ou l'adresse de votre société, vos droits de PI devront être mis à jour dans chaque juridiction. C’est en cela qu’Anaqua Services aide ses clients.

La mise à jour des données PI est souvent l'étape finale d'un projet de fusion ou d'acquisition et est parfois reportée. Cependant, retarder l'inscription peut avoir un impact juridique coûteux (action en justice), un impact pratique (incidence sur le processus de renouvellement) et un impact stratégique (incidence sur la valeur du transfert global des actifs).

Quelle est justement l’importance de l’inscription ?

Comme évoqué précédemment, il est primordial de mettre ses données à jour suite à une fusion ou acquisition et ce, pour trois raisons principales que sont :

• La défense des droits existants

Si un accord entre deux parties est confidentiel, les données relatives à la propriété sont publiques et tout tiers devrait être en mesure de savoir qui est le propriétaire d'un brevet ou d'une marque. Elles doivent donc être à jour pour être opposables aux tiers. Le fait de ne pas enregistrer un changement de nom ou d'adresse du propriétaire des actifs PI peut réduire la possibilité de faire valoir vos droits associés à ces titres. C’est d’autant plus vrai si vous engagez une action en justice (action en contrefaçon, action en nullité ou saisie douanière), des informations incorrectes ralentiront ou empêcheront le demandeur de faire valoir ses droits.

• Le maintien des droits existants

Les renouvellements de marques doivent être déposés avec les coordonnées correctes du propriétaire, en particulier lorsque des pièces justificatives, telles que des procurations, sont requises à l'appui du renouvellement. En cas de non-respect, il se peut que l'Office ne soit pas en mesure de renouveler la marque ou de délivrer un certificat de renouvellement. Si vous êtes sur le point de vendre un portefeuille PI, le prix final peut être revu à la baisse si l'acheteur se rend compte que plusieurs modifications doivent être enregistrées.

• L’obtention de nouveaux droits acquis

La signature d'un accord de cession ou de fusion montrant le transfert des actifs PI n'est pas suffisante pour être opposable aux tiers. Les bases de données de l'Office de la propriété intellectuelle doivent être informées et mises à jour. Ces formalités pouvant être coûteuses, il convient de les examiner avant de conclure un accord.

Quels sont les avantages d’externaliser cette procédure plutôt que de la gérer en interne ?

Les projets d'inscription sont complexes et prennent beaucoup de temps, y compris sur le plan administratif, une multitude de documents, souvent spécifiques aux lois et règles du pays, les frais et procédures variant considérablement d'un pays à l'autre. Les entreprises ou les cabinets d'avocats n'ont pas nécessairement l'expérience, les informations ou les capacités nécessaires pour consacrer des ressources à des projets potentiellement longs. Sans suivi quotidien, vous pouvez facilement manquer une échéance ou perdre le fil de la procédure dans chaque juridiction, ce qui entraîne de nouveaux retards et des dépenses supplémentaires.

Les entreprises et les CPI comprennent l'effort et le temps qu'exigent ces projets et font donc appel à des prestataires externes comme nous la gestion de leurs projets d'inscription.

Qu’est-ce qui différencie Anaqua Services (AQS) ?

Les forces d’Anaqua Services sont nombreuses, mais j’en citerai trois :

• Des gains considérables de temps et d’argent

L'inscription des changements de propriété dans un projet global est essentielle car il réduit considérablement les coûts et garantit que l'ensemble de votre portefeuille est entièrement exécutoire. Notre mécanisme de devis sur mesure permet des économies d'échelle et une capacité de budgétisation claire. Nous fournissons des coûts transparents et prévisibles pour l’intégralité des projets, tous les coûts prévus étant inclus pour éviter les frais imprévus.

Nos équipes expérimentées s’occupent de toutes les tâches administratives du début à la fin en veillant à ce que chaque projet soit livré à temps et en respectant le budget.

• Des chefs de projet dédiés et notre approche de gestion de projet

Nous avons développé une approche de gestion de projet en accord avec les besoins de nos clients et les exigences des Offices PI. Chaque projet dispose d'un chef de projet dédié, doté d'une formation juridique et d'une grande expérience des lois et réglementations locales. Des mises à jour et des appels réguliers sont organisés pour discuter de tous les aspects du projet.

• Notre expérience et notre réseau d’agents

Nous travaillons avec plus de 300 agents dans plus de 200 pays et offrons des renouvellements d'annuités et de marques depuis plus de 25 ans. Nos clients bénéficient de prix fixes et hautement compétitifs.

Nous avons développé une gamme de services visant à faciliter la vie de nos clients et à réduire leur fardeau administratif. Les utilisateurs de notre logiciel peuvent bénéficier de la mise à jour et du téléchargement des informations de propriété et des documents critiques directement dans leur base de données. Nous offrons également des services de légalisation pour les entreprises basées au Royaume-Uni, en France et aux Etats-Unis.

Nous disposons également d’équipes entièrement francophones afin de permettre à nos clients d’échanger dans leur langue maternelle sans avoir à recourir obligatoirement à l’anglais.