Comment simplifier vos demandes internationales de brevets ?
Services PI
mai 15, 2023
Vous cherchez à améliorer vos processus de dépôt de brevet à l'étranger ? Découvrez les principaux défis associés aux demandes internationales de brevet et les solutions pour rationaliser vos processus afin de libérer votre équipe de PI et lui permettre de se concentrer sur les activités à plus forte valeur ajoutée.
En général, les programmes d’extension à l’international ne riment pas avec efficacité, clarté et prévisibilité.
Ce processus est, en effet, freiné par les nombreux échanges d’e-mails avec les partenaires locaux, la diversité de fuseaux horaires, l'import de documents propres à chaque pays et la difficulté à estimer de façon réaliste les frais à engager. Ces tâches étant réalisées en interne, la plupart des services juridiques voient ainsi leur charge de travail augmenter.
D’après le rapport EY General Counsel Imperative Series de 2021, 76 % des départements juridiques peinent à gérer leur charge de travail actuelle (p. 11).
Demandes internationales de brevets : une gestion complexe
Des processus de dépôt et de décision chronophages
Où déposer un brevet, comment préparer les documents demandés par l’office de propriété intellectuelle dans chaque pays... Autant de questions qui prennent un temps considérable à toute l'équipe de PI. Pour chaque nouveau brevet, elle doit déterminer dans quelles juridictions le déposer et définir la meilleure approche. Ce processus de décision implique de concilier les objectifs budgétaires et la stratégie commerciale pour chaque invention.
Comme son nom l'indique, le dépôt direct s’effectue auprès du pays individuellement, mais des instruments comme le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), le brevet européen et le brevet unitaire peuvent vous aider à exécuter efficacement votre stratégie de dépôt à l'étranger. Par exemple, le Traité de coopération en matière de brevet couvre la plupart des pays du monde et permet de rationaliser certaines tâches liées au dépôt, tout en reportant de 18 mois les coûts associés.
Malgré l’aide apportée par cet instrument, la demande de brevet à l’étranger demeure un processus chronophage qui requiert un grand nombre de documents et d’informations pour compiler un dossier complet. Après l’envoi des demandes, les équipes de PI doivent encore gérer la saisie et les communications associées, mais aussi suivre tous les courriers de procédure provenant des différents pays. Compte tenu toute la saisie manuelle qui intervient dans un dépôt de brevet à l’étranger, on comprend facilement que le risque d’erreur soit élevé. Or, les conséquences pourraient être néfastes pour un brevet ou un marché stratégique.
La solution d’Anaqua : des extensions internationales de brevet simples et efficaces
Anaqua réduit considérablement le fardeau que constituent les tâches administratives nécessaires au dépôt d'un brevet à l’étranger. À la clé : du temps gagné et des ressources économisées pour votre équipe.
Le portail Anaqua d'extension internationale de brevet est une plateforme centralisée pour les demandes internationales de brevets. Depuis ce portail unique, les utilisateurs n’ont qu’à sélectionner les pays dans lesquels ils souhaitent déposer un brevet et Anaqua accèdera aux dossiers de demande locaux, rassemblera les informations nécessaires sur les juridictions, gérera les traductions et transmettra les instructions aux partenaires dans les pays cibles. Anaqua vous envoie une confirmation de dépôt, après quoi vous pouvez confier le traitement à l’agent de votre choix. Celui-ci vous contactera directement en cas de courriers officiels à régler.
Des coûts d’extension internationale difficiles à évaluer
Imaginons qu’on vous demande d'étendre votre brevet à l'international. Vous contactez alors quelques cabinets de conseil dans les pays visés pour demander un devis. En réponse, vous recevez leurs tarifs détaillés pour différents services qui ne vous concernent pas forcément. À partir de cette grille, vous parvenez à jauger globalement à combien s'élèveront les frais de dépôts initiaux, mais impossible de savoir quel sera le coût total.
Après quelques échanges avec le cabinet pour avoir plus d'informations, vous arrivez enfin à une estimation que vous espérez juste. Multipliez tout ce travail par le nombre de pays dans lequel votre entreprise ou votre client souhaite étendre sa protection et vous obtenez un cauchemar logistique avant même d’avoir déposé la moindre demande. Ce schéma vous est-il familier ?
La solution d’Anaqua : plus de transparence dans vos coûts de dépôt à l'international
En plus de vous décharger de nombreuses tâches administratives, le Portail Anaqua d'extension internationale de brevet vous offre une estimation des coûts unique et transparente, dans la devise de votre choix.
« Il suffit de chercher votre cas et de cocher les cases correspondant aux pays souhaités. À mesure que vous sélectionnez des pays, les frais sont indiqués automatiquement en fonction des règles en vigueur dans la juridiction », explique Anders Osa-Svanber, Directeur Senior Extension internationale de brevet chez Anaqua.
Anaqua extrait les informations du dossier de demande sur les revendications, les dessins et le nombre de pages – des facteurs déterminants pour le coût total. Avec ces informations en main, nous pouvons vous proposer des devis, calculés sur la base des tarifs fixes négociés avec notre réseau international bien établi de conseils en brevets, ainsi qu’une estimation des coûts des traductions.
La peur de l'inconnu
Quand des brevets peuvent être déposés dans plusieurs centaines de pays, via un système comme le PCT ou par dépôt direct, inutile de dire combien il est prenant pour un cabinet de conseil ou un département de PI en entreprise de gérer les relations avec les agents de brevet, les traducteurs et autres prestataires dont les services sont nécessaires au dépôt d'une demande dans chaque juridiction.
Bien souvent, la recherche de partenaires locaux dans une nouvelle région est une décision prise dans la précipitation. Sous la pression des dates limites de dépôt et avec le jeu des fuseaux horaires, vous n’avez que peu de temps et d’informations pour examiner le cabinet de conseils auquel seront confiés des extensions de brevet pourtant précieuses pour l’entreprise.
La solution d’Anaqua : la fiabilité
Anaqua travaille avec un réseau d’agents internationaux. Nous avons établi des partenariats avec chacun de ces agents implantés localement et contrôlons constamment la qualité de leur travail. De ce fait, vous pouvez être certain que votre demande internationale de brevet est entre des mains d’experts. En outre, notre solution garantit la sécurité des documents confidentiels importés et transmis aux partenaires locaux.
Si vous avez déjà des relations de confiance avec des partenaires étrangers, vous pouvez continuer de travailler avec eux. Votre cabinet de conseil local peut également recevoir des documents et instructions via notre portail centralisé, au même titre que n’importe quel partenaire de notre réseau agréé. Cette flexibilité est particulièrement importante pour les cabinets de conseil qui entretiennent de solides relations de réciprocité avec leurs homologues internationaux.
L'équipe d’Anaqua intègre des administrateurs dédiés à la PI qui vérifient votre demande pour renforcer la solidité de votre dossier. Enfin, nos processus sont certifiés ISO 9001.
« Les ordinateurs savent faire beaucoup de choses, mais une vérification supplémentaire est parfois nécessaire. Pour cela, l'équipe Anaqua répond toujours à l’appel », souligne Anders Osa-Svanberg.
Résultat : des extensions à l’étranger simplifiées.
Anaqua aide votre équipe à suivre votre portefeuille de brevets internationaux. Vous bénéficiez d'une visibilité centralisée sur vos brevets, leur progression et les échéances à venir.
Et pendant le processus de dépôt, vous trouverez des informations sur l’avancement de la demande, mises à jour en temps réel, sur le Portail Anaqua Extension internationale de brevet. Le Portail Anaqua rassemble également tous les cas de demande à l'étranger, votre équipe de propriété intellectuelle n’a ainsi plus besoin de lire chaque lettre des conseils locaux ni de saisir manuellement les informations. Pour chaque dépôt, les cas seront automatiquement importés dans la base de données.
Avec l’accroissement de l’automatisation, les métiers des assistants juridiques et autres professionnels de la PI évoluent : ils sont libérés des tâches de routine à faible valeur ajoutée et peuvent se concentrer sur le travail de fond. Alors qu’avant, leurs journées étaient parfois passées à réaliser des tâches administratives, comme scanner et envoyer des documents aux partenaires étrangers, vous pouvez désormais accroître la valeur du département de PI en apportant un éclairage sur la stratégie du portefeuille de brevets et en réduisant les coûts de celle-ci pour l’entreprise.
Avez-vous aussi rencontré ces difficultés dans vos demandes internationales de brevets ?
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Pour aller plus loin :
- Les 5 clés d’une bonne stratégie de dépôt à l’étranger
- Infographie : Optimisez vos processus pour les dépôts internationaux
Sources : General Counsel Imperative: From barriers to building blocks | EY - Global
