Comment déterminer quels brevets conserver et protéger ?

Mise à jour le 28 mars 2024.

Comment savoir quels actifs de PI renouveler ou abandonner ? Complexe, le processus de décision des annuités comporte des risques et présente toujours des défis pour les professionnels de la propriété intellectuelle.

En définitive, ce sont ces décisions qui déterminent si votre portfolio de brevets protège vos produits, dissuade les concurrents et renforce l’avantage concurrentiel de votre entreprise. Dans cet article, nous parlerons de différentes décisions inhérentes au cycle de vie de votre PI et verrons comment notre  rapport analytique vous aide à faire un choix parfois difficile : décider de maintenir ou non un brevet.

Pour gérer au mieux vos brevets, rien ne vaut des informations de haute qualité et disponibles en internes : évaluations par des experts du domaine, cartographies du brevet au produit et diagrammes retraçant les différentes revendications. Lorsque vous évaluez vos brevets en interne, compléter vos rapports par des analyses externes facilite la prise de décision quant au renouvellement ou non des actifs.

Le rapport Anaqua AcclaimIP™ Annuity Decision Report™ sur AQX® aide les gestionnaires de portefeuille à déterminer s’il est stratégique ou non de maintenir un brevet. Pré-configuré, il comprend un tableau de bord avec des analyses en temps réel des données clés sur les brevets, vous permettant ainsi de prendre les meilleures décisions pour votre portefeuille.

Divisé en dix volets, le rapport couvre de nombreux sujets : des indicateurs clés sur les brevets aux analyses des revendications, en passant par l’historique de traitement, le calendrier des familles de brevets, les statistiques de citations et rejets, la survie des dépôts nationaux et validations EP, et bien plus encore. Il a récemment été enrichi d'une fonctionnalité de synthèse de brevets grâce à l'IA.

Revenons sur sept sections du rapport susceptibles de transformer votre processus de décision sur les annuités :

1. 1. Comparaison des brevets grâce à des indicateurs clés de valeur
   2. Historique de traitement de la famille de brevets
   3. Évaluation de la qualité des revendications
   4. Chronologie du traitement
   5. Analyse comparative de la survie des brevets
   6. Statistiques de citations et rejets
   7. Mise en perspective des points forts d'un brevet

1. Comparaison des brevets grâce à des indicateurs clés de valeur

Les gestionnaires de brevet utilisent régulièrement des indicateurs de valeur afin de servir au mieux la stratégie du portfolio de PI. Une difficulté se présente toutefois : agréger tous ces indicateurs en un seul et même outil pour les interpréter et prendre les meilleures décisions.

C’est là qu’entre en jeu l’outil Annuity Decision Report. Grâce à sa nouvelle fonctionnalité, vous comparez les indicateurs de valeur les plus courants d’un brevet donné à ceux d’un ensemble de brevets de la même catégorie et du même âge environ. Ainsi, vous visualisez rapidement la longueur de vos revendications, mais aussi les performances de votre brevet par rapport à d’autres brevets similaires. Pas besoin d’être un expert : chaque indicateur de valeur s’accompagne d'une explication, non seulement sur la référence même, mais aussi sur ce que le chiffre signifie.

Figure 1 : Indicateurs de valeur et références dans le rapport AcclaimIP Annuity Decision Report

2. Historique de traitement de la famille de brevets

Évaluer un brevet sans disposer de son historique de traitement peut s’avérer compliqué : la plupart sont déposés dans plusieurs pays à la fois et passent par différents examinateurs. Inutile de dire qu’il faudrait des heures pour réunir ce genre d'informations manuellement. Par ailleurs, si vous détenez un vaste portefeuille de PI, vous êtes sans doute amené à prendre un millier de décisions. Rassembler toutes les sources de données souhaitées pour les visualiser de façon holistique n’est simplement pas faisable.

Le rapport intègre donc une chronologie avec tous les membres de la famille de brevets et le statut de chacun d’entre eux, fournissant ainsi des informations cruciales pour toutes vos décisions de renouvellement ou abandon.

Figure 2 : Dans l’historique de cette famille de brevets, on voit qu’elle a déjà été abandonnée par deux États membres de l’UE et qu'un rajustement important de la durée des brevets est associée au dossier américain.

Par exemple, si votre brevet a été examiné et délivré dans trois juridictions, il y a de fortes chances que les revendications soient valables, trois examinateurs différents les ayant autorisées. À l’inverse, l’examinateur d’une ou de plusieurs juridictions peut avoir trouvé dans la littérature des inventions susceptibles d’affecter la brevetabilité de votre idée.

Autre exemple : un brevet doit bientôt faire l'objet d'un renouvellement E3 de 7 700 $ aux États-Unis. À première vue, il semble n’être plus valide que pour une année. Toutefois, avec la prolongation de durée du brevet (PTA) de près de 4 ans, l’investissement de 7 700 $ peut être justifié.

3. Évaluation de la qualité des revendications

Après avoir goûté au confort de la visualisation avec mise en contexte du traitement et des amendements des examinateurs, vous n’aurez plus envie de faire marche arrière. L’outil d’analyse des revendications dans Annuity Decision Report compare les revendications déposées à celles délivrées. Il vous aide à explorer les revendications du brevet plus rapidement et avec une meilleure précision, faisant ressortir les questions que vous devez vous poser.

Dans l’exemple ci-dessous, on voit clairement que la première revendication a été modifiée, avec l’ajout de nouvelles limitations en texte vert souligné. Ces modifications ont-elles restreint la portée du brevet de façon significative ? Lors de votre dernier examen des brevets, avez-vous tenu compte des revendications délivrées ou de celles déposées ?

Figure 3 : Le widget d’analyse des revendications compare les revendications délivrées et déposées, ainsi que celles de toutes les publications de la famille des brevets.

Il est possible d’analyser les revendications de toute la famille de brevets. Dans cet exemple, les pendants CA et MX ont été abandonnés avant même la délivrance, ce qui soulève quelques interrogations. Avec le widget, vous pouvez également visualiser et comparer les revendications dans l’ensemble de la famille de brevets.

4. Chronologie du traitement

La chronologique du traitement est l’un des outils de visualisation les plus puissants du rapport. Dans ce cas-ci, on perçoit clairement que le brevet a fait l’objet de deux rejets (triangles rouges), dont une restriction lors du premier. Les revendications ont été modifiées deux fois (triangles bleus), avant réception d’un avis d’acceptation (NOA). Tout l'intérêt de cette fonctionnalité est qu’elle permet d’accéder rapidement aux arguments de rejet de l’examinateur et aux citations. Cliquer sur les triangles rouges affiche l'art antérieur identifié et sur les triangles bleus, la réponse de l’agent de brevet ou l’avocat. Ce faisant, vous savez en un instant si votre brevet n’est que l’amélioration marginale d'un brevet concurrent, auquel cas vous n’aurez peut-être pas le droit de l’utiliser. Vous pouvez aussi déterminer si un brevet est véritablement unique et s'il faut seulement résoudre un problème d'évidence ou tout autre motif de rejet.

Figure 4 : Chronologie du traitement dans le rapport Annuity Decision Report.

5. Analyse comparative de la survie des brevets

Pour le déploiement de votre stratégie globale, la maturité technologique et la valeur nette à vie d'un brevet sont des données à suivre impérativement. En effet, nous avons appris dans nos groupes de travail avec les clients que les entreprises souhaitent pouvoir évaluer la survie de brevets similaires par année de renouvellement (ou par tranche aux États-Unis).

Suite à cela, notre équipe a développé une visualisation interactive montrant la survie de brevets semblables au fil du temps. Dans cet exemple, on voit que le pourcentage de brevets qui survivent décroit jusqu’à la douzième année, après quoi il semble se stabiliser. Autrement dit, si un brevet survit jusqu’à sa douzième année, il tient généralement toute la durée de vie prévue.

Figure 5 : Survie des brevets par année d’expiration dans le rapport Annuity Decision Report.

Pour plus de précision, il est possible de n’afficher qu'un seul pays à la fois. D’autres visualisations sont également proposées pour couvrir les particularités des États-Unis et des validations de brevets européens (EP).

6. Statistiques de citations et rejets

Les rejets antérieurs pèsent tout autant que les rejets postérieurs dans le choix du renouvellement ou non d'un brevet. La qualité et la portée de vos revendications découlent directement de l’art antérieur identifié pour la délivrance de votre brevet. L’écran de visualisation dans Annuity Decision Report a été enrichi, intégrant désormais les rejets antérieurs et postérieurs.

Figure 6 : Il est aussi important de réaliser une analyse inversée des rejets lorsque vous évaluez un brevet en vous appuyant sur son historique de traitement et les rejets par l’examinateur. Le bouton permet de basculer entre rejets antérieurs et rejets postérieurs.

7. Mise en perspective des points forts d'un brevet

En identifiant les références pertinentes de l'état de la technique, vous pouvez vous faire une idée des points forts de votre brevet, éviter les violations potentielles et prendre des décisions éclairées en matière d'annuités.

Le résumé des antériorités non citées connues énumère les références d'antériorités utilisées par les examinateurs dans différentes juridictions pour l'ensemble de la famille de brevets. Il se concentre sur les brevets qui ont été utilisés dans les arguments de nouveauté ou d'évidence dans une juridiction, mais qui n'ont pas été pris en compte dans la juridiction du brevet en question. En utilisant cet outil dans le cadre de votre processus de décision de maintien, vous obtiendrez une mise en perspective unique sur les points forts du brevet et ses vulnérabilités potentielles par rapport à l'état de la technique connu.

Figure 7 : Obtenir une mise en perspective unique sur les points forts du brevet et les vulnérabilités potentielles par rapport à l'état de la technique.

Conclusion

Les responsables de portefeuille peuvent dire adieu aux tâches chronophages, comme l’agrégation de données sur leurs brevets. Ils disposent maintenant de toutes les cartes en main pour prendre des décisions éclairées grâce à un rapport unique.

Fruit de la collaboration entre Anaqua et nos groupes de travail clients, AcclaimIP Annuity Decision Report vous permet d’accéder instantanément à toutes les informations dont vous avez besoin pour la gestion des annuités de vos brevets. Chaque widget du rapport vous aide à répondre à la question suivante. La suite d’outils d’analyse et de visualisation vous apporte tous les éléments pour enrichir vos données internes. Constituez le meilleur portefeuille de brevets possible, optimisé pour votre budget, les risques dus aux biais ou manque d'information étant réduits. La maintenance de vos titres de PI les plus précieux n’aura jamais été aussi simple.

Obtenez en un clic toutes les données nécessaires pour décider rapidement s'il est stratégique de maintenir un brevet ! Anaqua vous offre un rapport gratuit sur le brevet de votre choix.