Les 5 clés d’une bonne stratégie de dépôt à l’étranger

Les principes à suivre pour plus d’efficacité dans vos dépôts de brevets à l'étranger

 

Toute entreprise a vocation à se développer, et le développement à l’international est une composante fondamentale de cette stratégie. Pour appuyer sa croissance, l’entreprise a intérêt à déposer des brevets dans des marchés stratégiques à travers le monde afin de protéger ses inventions (notamment contre la concurrence), conquérir des parts de marché exclusives ou générer des revenus grâce à l’octroi de licences.

 

Or, nombre d’organisations se lancent dans des initiatives de dépôt à l’étranger sans planification ni réflexion approfondie au préalable. Elles ont besoin d'une approche itérative et économique qui les aide à rester compétitives sur leurs marchés. Dans cet article, nous verrons les considérations clés pour élaborer une stratégie efficace de dépôt à l'étranger.

 

1. Prenez d’emblée des décisions intelligentes pour vos dépôts à l'international

 

Déterminez tout d’abord si la protection du brevet à l'étranger s’aligne bien avec votre business plan. Définir votre approche des dépôts de brevets passe nécessairement par une bonne compréhension de la stratégie d’expansion de votre entreprise et des produits qui seraient commercialisés. Où les produits seront-ils vendus (ou non) ? Qui sont les concurrents sur ce marché ? Quelles sont les perspectives à court, moyen et long termes ? Avec toutes ces informations en main, le département de PI est ensuite en mesure d'établir un plan.

 

Inutile de chercher à couvrir la planète entière : ce mode de protection ne serait ni réaliste ni rentable. Déposez plutôt des brevets dans les marchés présentant le plus grand potentiel lucratif pour les principaux secteurs de votre entreprise. Si vous repérez des juridictions où sont déjà enregistrés de nombreux brevets de valeur pour des technologies de votre secteur, alors il vaut probablement la peine d’y déposer votre brevet.

 

Par exemple, il est peu utile d’obtenir une protection pour toute l’Europe si vous n’avez pas l’intention de mener des activités dans l’ensemble du continent. Bien choisir son marché, déterminer si l’on met en péril des sources de revenus et évaluer s'il serait dommageable de perdre ce brevet au profit d’un concurrent sont autant de décisions stratégiques que vous devez prendre.

 

Prenez donc le temps d’examiner méticuleusement votre approche actuelle et vos objectifs en matière de dépôts. Une fois que vous maîtriserez davantage ces enjeux, il vous sera plus facile d'établir votre stratégie pour l’année ou le trimestre suivants, ainsi que vos ambitions à long terme.

 

2. Informez-vous sur les concurrents : identifiez leur stratégie et leur position sur le marché

 

La position en matière de propriété intellectuelle de vos concurrents dans les juridictions visées est un facteur considérable à prendre en compte dans votre stratégie de dépôt. Une bonne compréhension de leur situation vous aide à savoir s’il est pertinent de s'implanter dans une juridiction ou de continuer à y faire des dépôts.

 

Deux signes doivent attirer votre attention car ils traduisent un faible potentiel de développement sur ce marché : la densité de brevets dans une juridiction pour une technologie en particulier, due à une forte concurrence, et l’existence potentielle de procédures d’exécution. Quand vous cherchez à déterminer dans quelles juridictions votre entreprise doit se concentrer, optez pour celles dans lesquelles une protection par brevet de qualité est possible et vous disposez de suffisamment de place pour développer vos activités. La densité de brevets doit donc être étudiée avant toute décision de dépôt à l’étranger.

 

Avec une stratégie mûrement réfléchie, les concurrents peuvent se trouver contraints de faire fabriquer leurs produits ailleurs, où les coûts sont plus élevés ou les capacités industrielles moindres. Protéger vos inventions dans une juridiction à faibles coûts est donc susceptible de vous apporter une valeur considérable, outre la maximisation de vos revenus. Les principales questions à se poser sont alors :

 

• Votre attention est-elle portée avant tout sur la protection de votre activité, la prévention de tout empiètement par vos concurrents et l’exercice de vos droits de propriété intellectuelle ?
• Que font vos concurrents dans une juridiction donnée ? Si votre concurrent n’est pas présent dans une juridiction en particulier, il y a peut-être une raison et celle-ci vaut la peine d’être étudiée.
• Avez-vous les moyens de faire valoir vos droits si nécessaire ? Soyez réaliste quant à vos chances de faire valoir un brevet dans un marché en particulier. Cela vous aidera à savoir dans quelles régions les avantages dépasseront les coûts d’obtention d'un brevet étranger.

 

3. Maîtrisez les coûts de votre PI et votre calendrier

 

Efficacité et abordabilité sont les maîtres mots de toute stratégie de dépôt à l'étranger, car cela implique des délais de traitement et des coûts non négligeables. Protéger vos innovations par brevet à l’international peut non seulement être onéreux, mais impose aussi à votre département de PI des échéances supplémentaires à gérer. Certes, la rédaction d'une nouvelle demande n’est pas toujours nécessaire. Toutefois, le processus de dépôt et de traitement finit parfois par représenter un coût conséquent.
Certaines juridictions exigent que les documents soient traduits dans une ou plusieurs langues, que les droits de dépôt soient payés dans leur devise et que vous travailliez avec des agents locaux. Au-delà des coûts, ce sont aussi des délais supplémentaires à gérer. Dans certaines juridictions, l’obtention d'une protection par brevet peut prendre entre 48 et 84 mois après le premier dépôt. Les principales questions à se poser sont :

 

• Combien de temps votre équipe de PI consacre-t-elle au suivi des échéances avec les agents locaux ?
• Quelle visibilité les dirigeants de votre organisation ont-ils sur le budget des dépôts à l'étranger ?
• Comment pouvez-vous réguler vos dépenses en matière de dépôts secondaires à l'étranger ?

 

Il est essentiel, pour chaque brevet, de réfléchir au mode d'obtention de la protection. Les instruments comme le Traité de coopération sur les brevets (PCT), le brevet européen (BE) et le brevet unitaire (BU), qui entrera bientôt en application, peuvent vous aider à mieux réguler votre trésorerie et à gérer vos échéances. Dans de nombreux pays, le PCT couvre la plupart des régions du monde et vous permet de répartir les coûts associés aux dépôts sur une certaine durée allant jusqu’à 18 mois maximum.

 

4. Suivez de près l'évolution du paysage international

 

Dans un paysage international en évolution rapide, comme celui de la propriété intellectuelle, il peut être difficile de s’y retrouver. Voici trois exemples (parmi tant d’autres) montrant pourquoi il est si important de surveiller l’environnement de la propriété intellectuelle.

 

• Grâce au brevet unitaire, les équipes PI seront en mesure d’obtenir, pour la première fois, un brevet unique couvrant toute l’Union européenne à partir de juin 2023. Si l’acquisition d'un brevet unitaire semble aller de soi, votre organisation devrait d’abord étudier un certain nombre d'éléments, comme les avantages et les inconvénients.

 

• Dans ce contexte d’incertitude économique, les entreprises souhaitent généralement réduire les coûts ou éliminer une partie de leur portefeuille d'innovations, sans prendre le temps de mettre en place des stratégies qui garantiront leur résilience. On pourrait ainsi envisager de renforcer la collaboration ou d’accélérer la prise de décision par de nouveaux processus dans le cadre de vos stratégies de dépôt de brevet.

 

• Pour les inventions relatives à l’intelligence artificielle (IA), différentes réglementations ont vu le jour, mais aucune uniformisation n’a encore été réalisée à l’échelle mondiale. Cela dit, l’UE a mis au point la Législation sur l’intelligence artificielle, susceptible de se transformer en norme internationale à long terme. C’est un autre domaine qui mérite votre attention si vous voulez vous assurer que votre entreprise sera prête.

 

Tenez-vous prêt à ajuster votre stratégie en fonction des nouvelles informations disponibles sur les législations qui affecteront le dépôt de brevet à l’étranger. Autre paramètre que vous devez anticiper : quand votre entreprise s'étend à de nouvelles juridictions internationales ou développe sa présence dans ses régions actuelles, la charge de travail devient naturellement plus complexe, avec des dates limite de traitement et des décisions de maintenance supplémentaires.

 

5. Optimisez les processus internes de dépôt

 

Le processus de réflexion, quand on envisage de déposer un brevet à l’étranger, commence par un examen périodique du portefeuille de PI de l’entreprise. Le temps et la charge de travail que représentent ces dépôts à l’étranger pour les équipes PI, après examen du portefeuille et prise des décisions stratégiques, ne doivent pas être sous-estimés.

 

Vos assistants juridiques, votre équipe de saisie et votre administration dédiée à la PI risquent de consacrer des heures, chaque jour, aux interactions avec les agents, à la gestion des communications et documents, au suivi des ordres et au respect des dates limite de dépôt à venir. Pour un seul dossier, l’obtention d’une simple estimation peut nécessiter de multiples échanges avec un agent, avant d’assembler les informations à partager avec le reste de l'équipe.

 

• Quels processus standardisés ou automatisés votre organisation a-t-elle mis en place pour gérer cette charge de travail ? Pour les équipes de PI, la charge de travail peut être imprévisible, selon si leurs effectifs connaissent un roulement ou si les activités du département de R&D s’intensifient.
• Votre équipe est-elle prête à gérer un accroissement des tâches administratives associées aux dépôts à l'étranger ?
• Disposerez-vous dans l’année à venir de ressources supplémentaires pour faciliter la gestion des dépôts à l'étranger ?

 

De ce fait, un examen des processus internes, dans le but d’identifier les domaines méritant d’être optimisés, est absolument indispensable. En outre, garder l’amélioration des processus opérationnels en ligne de mire peut apporter bien des avantages à votre équipe : une meilleure efficacité, une productivité renforcée et une plus grande visibilité sur les workflows.

 

Principales conclusions

 

En définitive, développer une stratégie de dépôt de brevet à l'étranger nécessite une analyse approfondie des marchés choisis, des coûts associés, de la position des concurrents, des chances d’octroi d’un brevet et, surtout, de la valeur apportée par les brevets obtenus. En bref, voici les points à retenir :

 

1. Veillez à avoir une compréhension générale du portfolio de PI entretenu par votre entreprise pour prendre d’emblée des décisions de dépôt intelligentes.
2. Gardez une bonne compréhension de la position de vos concurrents en matière de PI dans chaque juridiction envisagée.
3. Évaluez vos objectifs et vos contraintes budgétaires concernant le dépôt d'un brevet dans un marché en particulier.
4. Adaptez votre stratégie de dépôt à l’étranger en fonction de l’évolution du paysage de la PI.
5. Optimisez les procédures internes en réalisant un examen des outils et processus en place.

 

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